La Chambre régionale des compte pointe la gouvernance de Poher communauté

Le centre Bretagne est agité depuis la fin juin par une polémique dont le territoire s’est fait une tradition. Deux rapports de la Chambre régionale des comptes de Bretagne ont en effet mis le feu entre Christian Troadec, maire de Carhaix et président de Poher communauté, et ses opposants… Le rapport sur la communauté de communes vient d’être rendu public.

Suite au conseil communautaire du 6 juillet où les débats ont été houleux entre Christian Troadec et ses opposant de Poher communauté. Des débats toniques, dans un pure tradition centre bretonne, qui font suite à un conseil municipal de Carhaix lui aussi tendu et à deux rapports de la Chambre régionale des comptes pointant des problèmes de gouvernance dans les deux collectivités.

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Visé par trois plaintes de l’association anticorruption AC !!, Christian Troadec parle d’un « rapport à charge et politique ». Sa majorité municipale appelle même à un rassemblement de protestation le samedi 7 juin à Carhaix. Une première dans l’histoire de la Chambre régionale des comptes de Bretagne…

Le rapport sur Poher communauté

Dans son rapport, la Chambre n’étrille pourtant pas la collectivité. Elle la présente ainsi : « Poher communauté bénéficie d’une renommée particulière grâce au festival d’envergure européenne « Les Vieilles Charrues » qui se déroule chaque année à Carhaix-Plouguer. Elle fait preuve de dynamisme dans de nombreux domaines, en proposant des équipements de qualité (espace aquatique, centre archéologique) et en s’attachant à développer économiquement le territoire (zones d’activités, nouvelles entreprises, diversification, déploiement rapide du très haut débit). Outre l’approfondissement des coopérations au sein du pays COB, la communauté pourrait développer le champ de ses compétences, qui ignorent jusqu’alors plusieurs aspects stratégiques (eau, assainissement et plan local d’urbanisme) ou encore la gestion d’équipements municipaux au rayonnement largement intercommunal (espace Glenmor et cinéma par exemple). »

Elle évoque en revanche « une gouvernance insuffisamment centrée sur les enjeux du territoire », notamment à travers la mise à l’écart du vice-président aux finances, Jacques Quiltu, par ailleurs maire de Cleden-Poher et farouche opposant à Christian Troadec. « Le conseil a par ailleurs confié aux VP des délégations thématiques qui ont parfois été vidées de leur substance par les arrêtés du président. Ainsi, l’ordonnancement des dépenses de fonctionnement du budget principal, de même que tout ordonnancement relatif aux budgets annexes, ainsi que la gestion des lignes de trésorerie échappent au VP aux finances. »

Elle pointe également les risques pénaux des conséquences de la soirée des communaux de décembre 2021 qui avait défrayé la chronique, y compris dans la presse nationale. « Les réunions du bureau communautaire, suite à la soirée polémique du 10 décembre 2021 à Carhaix-Plouguer, ont mis en évidence des pratiques illégales. »

La chambre estime que la collectivité ne s’est pas dotée d’outil stratégiques pour renforcer les mutualisations entre communes et que les retards de certains projets interrogent comme le parc événementiel de Kerampuilh et le palais des sports.  » Ce manque de vision d’ensemble est d’autant moins justifié que le président de la communauté est également maire de Carhaix-Plouguer, situation qui devrait être de nature à faciliter les coopérations. »

Par ailleurs, la CRC note que  » Divers dossiers sont pilotés avec insuffisamment de rigueur et de contrôle (régime indemnitaire, attribution de prestations sociales et des nouvelles bonifications indiciaires (NBI), acquisitions et cessions de biens). S’y ajoute une information des élus et des citoyens insuffisante au regard des obligations légales (annexes budgétaires, débat d’orientation budgétaire, plan pluriannuel d’investissement, site internet). »

La CRC évoque aussi « une situation financière satisfaisante, une gestion de trésorerie à améliorer et un budget annexe à équilibrer. Sur la période 2017-2021, la capacité d’autofinancement (CAF) brute est revenue en 2021 au niveau de 2017, autour de 1,4 M€. L’EPCI a enregistré une progression des recettes de fonctionnement due au relèvement du taux de foncier bâti, ainsi qu’à la création de bases. »

En conclusion, la chambre souligne « que la communauté de communes doit améliorer son pilotage stratégique et sa gestion quotidienne sur de nombreux sujets et lui adresse pour ce faire quatorze recommandations. »

Quatorze recommandations

Recommandation n° 1 Définir précisément les dispositions relatives à la prévention des conflits d’intérêts dans le règlement intérieur.
Recommandation n° 2 Étudier en 2023 les modalités de mise en place d’un service mutualisé relatif à l’autorisation du droit des sols.
Recommandation n° 3 Élaborer en 2023 une stratégie et un phasage des mutualisations à réaliser.
Recommandation n° 4 Faire approuver par le conseil communautaire en 2023 les modalités de déploiement de la tarification incitative.
Recommandation n° 5 Se prononcer sur l’intérêt communautaire, pour tout ou partie du projet de Breizh-Park – Parc de la Bretagne.
Recommandation n° 6 Adopter sans délai les lignes directrices de gestion des ressources humaines, prévues par la loi du 3 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique.
Recommandation n° 7 Revoir en 2023 l’ensemble des arrêtés de régime indemnitaire de façon à les mettre en cohérence avec les délibérations relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep).
Recommandation n° 8 Mettre fin, dès 2023, au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux agents ne remplissant pas les conditions fixées par la règlementation pour pouvoir y prétendre.
Recommandation n° 9 Revoir en 2023 la délibération du 19 décembre 2019 relative aux prestations sociales afin de la mettre en conformité avec les articles L. 731-1 et suivants du CGFP.
Recommandation n° 10 Publier, dans les meilleurs délais, sur le site internet de la communauté les informations manquantes requises par la réglementation (liste des marchés publics attribués, subventions attribuées, procès-verbaux des séances du conseil) et actualiser celles qui sont déjà diffusées (informations budgétaires et financières).
Recommandation n° 11 Se conformer aux dispositions des articles L. 1311-9 et suivants du CGCT et à l’arrêté du 5 décembre 2016 relatifs aux modalités d’acquisitions et de cessions de biens.
Recommandation n° 12 Respecter les principes d’égalité de traitement des candidats, de liberté d’accès et de transparence des procédures, conformément aux dispositions de l’article L. 3 du code de la commande publique.
Recommandation n° 13 Présenter au sein du rapport d’orientation budgétaire (ROB) le plan pluriannuel d’investissement (PPI) de manière exhaustive (prévisions de dépenses et de recettes par budget et par projet).