La gestion de Carhaix épinglée par la Chambre régionale des comptes

Dans son rapport sur la ville de Carhaix, la Chambre régionale des comptes épingle quelques curiosités de gestion et fait 17 recommandations pour améliorer la gouvernance.

La Chambre régionale des comptes s’est donc penchée sur le cas de Carhaix-Plouguer et la gestion de la commune. Si elle relève une situation financière satisfaisante, elle pointe une gestion de trésorerie à améliorer, ainsi que des cadrages à effectuer dans l’information aux élus, la gestion des agents et de la politique culturelle.

Si la CRC a pour habitude de faire des remarques et des recommandations, leur nombre (17) sort de l’habitude. Ce rapport sera abordé le lundi 3 juin, lors d’un conseil municipal qui s’annonce animé…

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Manque de cadrage

La CRC pointe un « manque de cadrage dans la gestion quotidienne » de la collectivité. Le rapport estime ainsi que « Divers  dossiers  sont  pilotés  avec  insuffisamment  de   rigueur  et  de  contrôle  (régime indemnitaire des agents), parfois en dehors du cadre légal (cessions, prestations sociales aux agents). » Elle relève un manque de communication et  «  une information des élus et des  citoyens qui n’est pas suffisante au regard des obligations légales (annexes budgétaires, débat  d’orientation budgétaire, plan pluriannuel d’investissement, site internet). »

Dans la même veine, il est également « relevé l’absence de lignes directrices de gestion des ressources humaines (RH) et de plan de formation. » S’agissant  du  fonctionnement  du  conseil  municipal, la CRC relève que « il  apparaît  que  le  règlement intérieur reste à compléter pour y intégrer les mesures de prévention des conflits d’intérêt et informer plus largement les élus. »

Problème de bar du camping

En ce qui concerne la commande publique, « les conditions de mise en concurrence sont régulièrement insuffisantes. C’est notamment le cas  depuis 2018 pour la mise à disposition du bar du camping, dans le cadre d’une concession de service public attribuée irrégulièrement à un proche du maire, de surcroît sans suivi administratif. » La chambre engage la commune a suivre avec plus de rigueur le contrat qui la lie avec la gérante du camping.

Estimant que la mission d’exploitation du camping, s’apparente à une mission de service publique et s’étonne d’une absence de mise en concurrence pour obtenir le marché. La chambre « demande donc à la commune d’adapter la nature de ce contrat à la réalité des missions confiées à l’exploitant » et de régulariser la gestion du bar avant la saison 2023, ce qui aurait été fait. »

Le maire « organisateur de spectacles »

La Chambre évoque aussi la politique culturelle qu’elle reconnaît comme volontariste « mais insuffisamment coordonnée ». Elle relève que le Glenmor est géré par « deux régies personnalisées que la commune considère à tort comme des services municipaux, ce qui soulève plusieurs problèmes juridiques. » Notamment le fait que le maire serait « indûment titulaire de la qualité d’organisateur  officiel  des  spectacles ;  les  mises à  disposition  de  personnel,  bien  que remboursées,  ne  font pas  l’objet  d’arrêté ;  l’ordonnateur  de  la  régie,  gérée  en  service public industriel et commercial (SPIC), qui en est de droit le directeur, n’exerce pas cette fonction ; les  moyens  accordés  par  la  commune  aux  deux  établissements  ne  sont  que  partiellement valorisés, ce qui conduit à afficher un coût de fonctionnement minoré. »

Les relations avec les Vieilles Charrues

Il y a eu du tirage ces dernières années entre les organisateurs des Charrues et le maire…

La CRC s’est aussi penchée sur les relations entre la commune et le festival des Vieilles Charrues, des relations « anciennes » mais aussi « parfois difficiles, voire conflictuelles ». Des relations que la CRC juge aussi « précaires et incomplètes. »

Concernant l’aménagement de Kerampuilh et la création du parc évènementiel Breizh Park, la CRC estime que « sur ce sujet, une vision partagée et de long terme  a manqué ces dernières années. En effet, bien que située sur le site, les deux régies gestionnaires de l’espace Glenmor n’y sont pas directement associées alors que l’une d’entre elles vient de financer une étude  sur  l’évolution  du  site. »

Par ailleurs, «  Poher  communauté  en est  également  exclu  alors  que l’établissement public de coopération intercommunal  (EPCI) vient d’étudier sur cet espace la construction d’un Palais des sports et que ses terrains seront mobilisés dans le projet régional. Ce manque de vision d’ensemble est d’autant plus injustifié que le maire est également président de la communauté, situation qui devrait normalement faciliter les coopérations. »

Enfin, la CRC recommande de « Mettre en place un dispositif transparent d’attribution des places. » Elle demande aussi que soit mieux précisées et analysées les services que la commune assure pour le festival (calendrier des actions et des  mises à disposition, prestations fournies par la commune, retour d’expériences)

Situation financière satisfaisante

Au niveau financier, la CRC juge la situation satisfaisante : « Sur la période 2017-2021, la capacité d’autofinancement (CAF) brute  est revenue en 2021 à son niveau de 2019, autour de 2,1 M€. La commune a enregistré une progression des recettes  de  fonctionnement  due  à  notamment  une dynamique  fiscale  (avec  par  exemple  le doublement de la taxe foncière), mais aussi à l’accroissement des concours financiers de l’État. » et que « La maîtrise des dépenses de fonctionnement, malgré une gestion peu rigoureuse du temps de travail des agents, a permis de conserver une capacité de désendettement de 4,7 ans à fin 2021, » Enfin, la CRC estime que « La  gestion  de  la  ligne  de  la  trésorerie,  parfois  inopportunément  mobilisée,  est  à améliorer. »

Dix-sept recommandations

En conséquence, la CRC fait 17 recommandations qui, selon le maire, ont été prises en compte et déjà appliquées.

Recommandation n° 1 Définir précisément les dispositions relatives à la  prévention des conflits d’intérêts dans le règlement intérieur.

Recommandation n° 2 : Adopter sans délai les lignes directrices de gestion des ressources  humaines, prévues par la loi du 3 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique.

Recommandation n° 3 : Revoir en 2023 l’ensemble des arrêtés de régime indemnitaire de façon à les mettre en cohérence avec les délibérations relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep).

Recommandation n° 4 Mettre fin, dès 2023, au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux agents ne remplissant pas les conditions fixées par la règlementation pour pouvoir y prétendre.

Recommandation n° 5 : Revoir en 2023 la délibération du 16 décembre 2019 relative aux prestations sociales afin de la mettre en conformité avec les articles L. 731-1 et suivants du CGFP.

Recommandation n° 6 : Publier, dans les meilleurs délais, sur le site internet de la commune les informations manquantes requises par la réglementation (rapports annuels sur le prix et la qualité du service public, liste des marchés publics attribués, subventions attribuées, procès-verbaux des séances du conseil).

Recommandation n° 7 : Respecter les principes d’égalité de traitement des  candidats, de liberté d’accès et de transparence des procédures, conformé ment aux dispositions de l’article L. 3 du code de la commande publique.

Recommandation n° 8 : Régulariser, avant la saison 2023, la gestion du bar du camping municipal.

Recommandation n° 9 : Faire régulariser, en les mettant au nom du représentant légal de la régie personnalisée centre culturel, les trois licences d’entrepreneurs de spectacles vivants attribuées pour l’espace Glenmor.

Recommandation n° 10 : Régulariser le soutien financier apporté à la régie  du centre de Congrès.

Recommandation n° 11 : Faire régulariser, en liaison avec Poher communauté, la convention portant création du service commun « Finances » de 2016, pour permettre une coopération du service mutualisé des finances avec les deux régies de l’espace Glenmor.

Recommandation n° 12 : Établir une convention pluriannuelle avec l’association « Les Vieilles Charrues » et la signer plusieurs mois en amont du festival.

Recommandation n° 13 : Mettre en place un dispositif transparent d’attribution des places.

Recommandation n° 14 : Préciser le contenu de la convention annuelle signée entre la commune et l’association « Les Vieilles Charrues » pour l’organisation du festival (calendrier des actions et des  mises à disposition, prestations fournies par la commune, retour d’expériences).

Recommandation n° 15 : Examiner les voies et moyens d’intégrer Poher communauté à tout ou partie du projet de Breizh-Park – Parc de la Bretagne.

Recommandation n° 16

Produire chaque année des annexes aux documents budgétaires exhaustives, conformément à l’instruction budgétaire et comptable.

Recommandation n° 17 : Présenter au sein du rapport d’orientation budgétaire (ROB) le plan pluriannuel d’investissement (PPI) de manière exhaustive (prévisions de dépenses et de recettes par budget et par projet important.