Guingamp-Paimpol agglomération : les remarques de la chambre régionale des comptes

Dans un rapport du 25 janvier, la Chambre régionale des comptes fait un certain nombre de constats et de recommandations à propos de Guingamp-Paimpol agglomération, notamment sur les financements liés à l’En Avant de Guingamp.

Dans un rapport mis en ligne le 25 janvier, la Chambre régionale des comptes a examiné la situation de Guingamp-Paimpol agglomération (GPA), un territoire né en 2017 de la fusion de sept anciennes communautés de communes. GPA regroupe en effet 57 communes aux problématiques très différentes, puisque la collectivité s’étend de la zone littorale de Paimpol jusqu’à l’ancien canton de Callac, en centre Bretagne. Une collectivité soumise donc régulièrement à des forces centrifuges, tant au nord qu’au sud et dont la taille pose la question de l’efficacité et de la cohérence…

Quel « intérêt communautaire » ?

Dans ses observations et recommandations, la Chambre constate que les élus ont « entamé une réflexion sur le juste niveau d’exercice des compétences, avec une perspective de subsidiarité : l’objectif est de restituer les compétences dites de proximité aux communes, notamment le soutien aux associations à vocation caritative et sportive, ainsi que les maisons de service au public. » Le rapport estime que « l’harmonisation et la tarification des services publics devra être poursuivie , dans le respect du principe d’égalité de traitement des usagers. L’évaluation de la qualité du service reste à mettre en place. Enfin, la chambre recommande aux élus « de finaliser la définition de l’intérêt communautaire ».

Des charges financières importantes

Concernant les questions budgétaires, la Chambre constate que, entre 2017 et 2020, les « charges de gestion augmentent de 25 % et les produits de gestion seulement de 17 % » et qu’il en résulte « une diminution de 12 % de la capacité d’autofinancement brute ». Elle estime que l’alourdissement de ces charges est en grande partie due au »coûts de personnel ». Le rapport signale d’ailleurs, en matière de ressources humaines, que : « l’évolution des effectifs et celle, concomitante, des charges de personnel sont sensibles, compte-tenu notamment de la montée en charge des compétences de l’agglomération ». Avant de recommander que la durée du temps de travail soit réglementée…

En matière financière toujours, la Chambre remarque que les 31 millions d’euros d’investissements réalisés entre 2017 et 2020 a été couvert à 55 % sur financement propre, le reste par l’emprunt « sans que sa capacité de désendettement ne suscite l’inquiétude ». Elle note que la trésorerie de GPA était « négative à la fin de l’exercice 2020, malgré le recours à une ligne de crédit et l’utilisation des ressources du budget annexe de l’eau ».

Gestion de l’eau

La gestion de l’eau est une question sensible sur ce territoire comme tant d’autres. La Chambre relève d’ailleurs que GPA est membre de sept syndicats et que ses ressources « proviennent à 90 % d’eaux de surface, qui sont plus coûteuses à exploiter que l’eau de forages, compte-tenu de leur pollution ».

Si GPA ne semble pas avoir de problèmes de ressources et d’approvisionnement en eau, la Chambre demande que « un diagnostic patrimonial fiabilisé devra servir de base à l’élaboration d’un plan pluriannuel d’investissements ». Elle demande aussi que les usagers puissent disposer d’une vision claire et consolidée de l’eau » à travers de synthèses régulières. Elle préconise enfin un « effort d’harmonisation sur le territoire de la tarification ».

Les rapports avec la « Galaxie En Avant »…

Dans son rapport, la Chambre semble s’interroger sur un sujet particulièrement sensible dans le pays de Guingamp, à savoir le financement du club et de ses satellites par les collectivités locales… La Chambre régionale des comptes indique ainsi que GPA devra « assurer plus de lisibilité à son soutien au football amateur et professionnel » et que « l’octroi d’une subvention à l’association centre de formation En Avant de Guingamp devra être conditionné à la production de rapports d’activité rendant compte de son emploi ».

Idem pour le club. Ainsi la recommandation n°65explique qu’il faut « intégrer dans la convention passée avec la SA En Avant de Guingamp l’obligation de production d’un compte-rendu annuel détaillé de la nature du montant des prestations réalisées et s’assurer de leur effectivité ».